Souscription rapport expertise évaluation Résidence de tourisme (ODC73210)
Ce service de souscription est conçu pour des co-propriétaires de résidence de tourisme qui souhaitent mutualiser les coûts de réalisation d'une expertise immobilière concernant chacun de leur lot.
Le livrable contient :
- Un rapport global avec mention de l'ensemble des lots concernés par la souscription avec une clef de répartition pour l'expertise de la valeur locative et l'indemnité d'éviction.
- Une déclinaison du rapport global personnalisé avec visite pour le lot du propriétaire et l'ajout de l'expertise de la valeur vénale occupé et libre d’occupation.
Chaque propriétaire aura donc à la fin un rapport personnalisé à son nom qui lui permettra d'avoir une véritable vision 360° sur la valeur de son bien (Valeur locative, indemnité d'éviction, valeur vénale occupé ou libre d'occupation) et de faire des arbitrages. Au delà de la valeur locative et de l'indemnité d'éviction, ce rapport pourra être utilisé pour d'autres sujets comme l'IFI (impôt sur la fortune immobilière), donation, divorce, démembrement…
Après validation et paiement en ligne de la commande, chaque souscripteur recevra un formulaire en ligne à remplir afin de nous communiquer les informations sur son appartement.
Prestation de service avec 20% de TVA déductible pour les assujettis à la TVA qui récupère celle-ci.